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Maître Sophie PASTOR vous assiste que vous soyez victime ou prévenu dans le cadre du contentieux relevant du droit pénal des affaires.

Il s’agit de l’ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d’intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l’ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.

Ainsi, le droit pénal des affaires comprend des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption) et des infractions spécifiques en matière, notamment, de :

• droit des sociétés (majoration des apports en nature, abus de bien social, etc.) ;
• de droit de la concurrence (entente, abus de position dominante, etc.) ;
• de droit de la consommation (publicité trompeuse) ;
• de droit boursier (délit d’initié).