Contact

04 91 55 02 12

Maître François ARNOULD, basé à Marseille, Partenaire privilégié des Entrepreneurs et Dirigeants, intervient en droit du travail (Conseil et Contentieux), domaine de compétence qu’il exerce à titre habituel depuis 2010.

L’organisation et la taille humaine du cabinet François ARNOULD lui permet l’écoute, la réactivité et la proximité nécessaire à l’accompagnement des PME et de ses clients institutionnels dans leurs démarches et contentieux.

Fort de cette expertise, le cabinet François ARNOULD assiste également les salariés (cadres, agents de maitrise, employés, ouvriers), les informe sur leurs droits, les aides à négocier une éventuelle rupture ou les assiste devant les juridictions prud’homales (Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel (Chambre sociale).

 Les domaines de compétences sont les suivants :

 Conseils aux entreprises

• Rédaction et modification du contrat de travail,
• Statut du dirigeant d’entreprise,
• Sanctions disciplinaires,
• Rupture conventionnelle du contrat de travail,
• Aménagement du temps de travail,
• Licenciement pour motif personnel, pour faute grave ou économique,
• Élections professionnelles (comité social et économique – CSE),
• Négociation collective (Accords collectifs),
• Mise en place de plans de sauvegarde de l’emploi,
• Droit des procédures collectives,
• Droit de la fonction publique,
• Mise en conformité avec la réglementation relative aux travailleurs étrangers,

 Conseils aux salariés :

Vous êtes employé, agent de maitrise, ouvrier, cadre, nous répondons à vos questions sur vos droits et sur les obligations qui incombent à votre employeur.

• Nous vous assistons dans le cadre d’une rupture conventionnelle afin de négocier au mieux votre départ.
• Nous répondons à vos questions et/ou préparons ensemble tous recours visant à faire reconnaitre :
• Un harcèlement (moral ou sexuel),
• Un problématique lié à votre état de santé (inaptitude, invalidité…),
• Le droit à un rappel de salaire, à des primes, à des commissions ou à des heures supplémentaires impayées,
• Un travail dissimulé,
• Le caractère abusif ou sans cause réelle et sérieuse du licenciement qui vient de vous être notifié par votre employeur pour faute simple, insuffisance professionnelle, faute grave, faute lourde, inaptitude (absence de reclassement), motifs économiques …